Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Inhalt

1. Annexe 1
2. Art. 1
3. Annexe 2
4. Art. 2
5. Annexe 3
6. Art. 3
7. Chapitre Ier : Dispositions communes
8. Art. 1
9. Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux
10. Art. 2
11. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux
12. Art. 3
13. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé
14. Art. 4
15. Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet
16. Art. 5
17. Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers
18. Art. 6
19. Section 3 : Dispositions diverses
20. Art. 7
21. Art. 8
22. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement
23. Art. 9
24. Art. 10
25. Art. 11
26. Art. 12
27. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement
28. Art. 13
29. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
30. Art. 14
31. Section 4 : Dispositions diverses
32. Art. 15
33. Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques
34. Art. 16
35. Art. 17
36. Art. 18
37. Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires
38. Art. 19
39. Art. 20