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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 · Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.