Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement i · Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement i Art. 13

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text