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Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 6 · Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 6 Art. 8

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires relevant des corps régis par le présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.