Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'un Art. 2

L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.

Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.

Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.