Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Inhalt

1. Chapitre Ier : Modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la modification de leur apparence (norme d'essais). Conditions d'agrément des organismes chargés de délivrer les attes
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Exécution
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Annexe 1
12. Art. Annexe 1
13. Annexe 2
14. Art. Annexe 2
15. Annexe 3
16. Art. Annexe 3
17. Annexe 4
18. Art. Annexe 4
19. Annexe 5
20. Art. Annexe 5