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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 f · Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le reste de l'arrêté est inchangé.