Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au foncti · Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au foncti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont placés auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un conseil scientifique en médecine, un conseil scientifique en pharmacie et un conseil scientifique en odontologie.