Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au foncti Art. 7

Tout membre des conseils scientifiques, expert désigné, ou personne reconnue pour ses compétences, signe, avant de prendre ses fonctions, une charte de déontologie. Cette charte de déontologie définit, notamment, les responsabilités de chacun au regard des règles d'assiduité, d'organisation, de sécurité et de confidentialité.