Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvell · Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvell Art. 2

In KraftAmtlicher Text