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Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales milit · Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales milit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 3 mars 2017.