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Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la m · Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la m Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le trésorier de Dijon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Dijon Métropole.