Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d Art. 1

DÉPARTEMENT

01

Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel

06

Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche

13

Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Marseille Sud (9e, 10e et 11e arrondissements)

27

Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils, Les Andelys, Gaillon, Vezillon, Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Saint-Pierre-la-Garenne, Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles

30

Saint-Gilles, Vauvert

31

Toulouse (quartier des Izards)

Toulouse (quartiers du Mirail : Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux

33

Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh

34

Lunel, Mauguio

38

Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier

57

Fameck, Uckange

Forbach, Behren-lès-Forbach

60

Méru, Chambly, Morangles, Anserville, Belle-Eglise, Fosseuse, Dieudonné, Puiseux-le-Hauberger, Fresnoy-en-Thelle, Esches, Ercuis, Amblainville, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Andeville, Bornel.

69

Lyon 9e arrondissement (quartier Duchère)

Lyon 8e arrondissement (quartiers Mermoz, Santy, Etats-Unis)

74

Cluses, Bonneville, Scionzier, Marnaz

75

Paris 18e (quartiersBarbès, Goutte d'Or, Château Rouge)

Paris 19e (quartiers Curial, Cambrai, Stalingrad)

Paris 20e (quartiers Orteaux, Saint-Blaise, Réunion)

78

Quartiers Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville

84

Le Pontet, Sorgues, Vedène

91

Quartier de la Grande Borne de Grigny

92

Asnières (quartier les Hauts d'Asnières), Colombes (quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth)

93

Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville)

Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute)

Saint-Denis (quartiers Centre, Gare et Basilique)

Saint-Ouen (quartiers 8-Mai-45, Soubise, Cordon, Schmidt, Paul-Vaillant)

94

Champigny-sur-Marne (quartier le Bois l'Abbé)

95

Fosses, Louvres

Gonesse