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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonct · Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonct Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres du comité de sélection sont nommés, pour chaque sélection, par arrêté du maire de Paris.