Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition · Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.