Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef Art. 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Secrétariat général :

- sous-directeur des ressources humaines ministérielles ;

- sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

- sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;

- sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance ;

- sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques ;

- sous-directeur politiques de communication, projets et supports ;

- sous-directeur de l'informatique des services centraux ;

- sous-directeur du cadre de vie.

Direction générale du Trésor :

- sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;

- sous-directeur des affaires européennes ;

- sous-directeur des politiques macroéconomiques ;

- sous-directeur des finances publiques ;

- sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;

- sous-directeur des politiques sectorielles ;

- sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;

- sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;

- sous-directeur des assurances ;

- sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;

- sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ;

- sous-directeur du financement international des entreprises ;

- sous-directeur des relations économiques bilatérales ;

- sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;

- sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

- sous-directeur, directeur de participations énergie à l'Agence des participations de l'Etat ;

- sous-directeur, directeur de participations transports à l'Agence des participations de l'Etat ;

- sous-directeur, directeur de participation services et finances à l'Agence des participations de l'Etat ;

- sous-directeur, directeur de participations industrie à l'Agence des participations de l'Etat.

Direction du budget :

- sous-directeur, chargé de la première sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la sixième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la septième sous-direction ;

- sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction.

Direction générale des finances publiques :

- sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ;

- sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale ;

- sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;

- sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;

- sous-directeur des particuliers ;

- sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;

- sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;

- sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;

- sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ;

- sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;

- sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs ;

- sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;

- sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;

- sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ;

- sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier ;

- sous-directeur des études et du développement ;

- sous-directeur de la production ;

- sous-directeur gouvernance, financement et supports ;

- sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ;

- sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ;

- sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;

- sous-directeur de la fiscalité des personnes ;

- sous-directeur de la fiscalité des transactions ;

- sous-directeur des prospectives et relations internationales ;

- sous-directeur, directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ;

- sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;

- sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;

- sous-directeur, directeur du service à compétence nationale direction des projets numériques.

Direction générale des entreprises :

- sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;

- sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;

- sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation ;

- sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;

- sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;

- sous-directeur des communications électroniques et des postes ;

- sous-directeur du tourisme ;

- sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;

- sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

- sous-directeur du droit des entreprises ;

- sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

- sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;

- sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;

- sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;

- sous-directeur de l'Europe et de l'international ;

- sous-directeur des chambres consulaires ;

- sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;

- sous-directeur des affaires financières et des moyens ;

- sous-directeur, chef du service à compétence nationale "service des biens à double usage" ;

- sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

- sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ;

- sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance ;

- sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ;

- sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ;

- sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement ;

- sous-directeur des services et des réseaux ;

- sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

Direction générale des douanes et droits indirects :

- sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;

- sous-directeur des finances et des achats ;

- sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication ;

- sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude ;

- sous-directeur du commerce international ;

- sous-directeur des droits indirects ;

- sous-directeur, chef de l'inspection des services ;

- sous-directeur du réseau.

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :

- sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information.

Direction des affaires juridiques :

- sous-directeur droit de la commande publique ;

- sous-directeur droit privé et droit pénal ;

- sous-directeur droit public et droit européen et international ;

- sous-directeur droit des régulations économiques .

Direction générale de l'administration et de la fonction publique :

- sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ;

- sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ;

- sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;

- sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats.

Direction des achats de l'Etat :

- sous-directeur, adjoint du directeur ;

- sous-directeur des achats de l'Etat.

Agence française anticorruption :

- sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;

- sous-directeur du contrôle.