Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution e · Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants mensuels de la part " Qualifications et habilitations " versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAUX

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2023

MONTANT (en euros)

au 1er janvier 2024

20,70

21,01 €

244,71

248,38 €

479,05

486,24 €

751,37

762,64 €

20,70

22,81

244,71

269,61

479,05

527,80

751,37

827,83

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-01-01

Zitiert von

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution e Art. 8