Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la m · Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la m Art. 8 In KraftAmtlicher Text Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →