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Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2 · Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.