Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de comm · Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de comm Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →