Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 · Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.