Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 · Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.