Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 Art. 6
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.