Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 20 · Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 20 Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →