Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fix · Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.