Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles Art. 2

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur du budget ;

- le directeur général du trésor ;

- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.