Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 20 · Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.