Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 f · Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 f Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017. Inhalt Art. 3 · Nächste →