Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du m · Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du m Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →