FR · Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées e
Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions diverses et finales
- Art. 8
FR · Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées e