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Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et · Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et Art. 12

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.