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Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et · Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et Art. 8

Chapitre III : Fonctionnement

In KraftAmtlicher Text

La commission permanente prépare le programme de travail du Conseil national de la montagne. Elle est associée à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour.

Elle assure le suivi des travaux du conseil et veille à la mise en œuvre des recommandations et des propositions qu'il émet.

Elle peut recevoir délégation du conseil pour délibérer sur toute question et notamment élaborer des avis ou recommandations.

La commission permanente rend compte de son activité au Conseil national de la montagne.