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Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une comm · Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une commission consultative sur les offres pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles

Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une comm Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont membres de la commission :

- le directeur du budget ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le directeur du transport aérien ;

- un agent de la direction du transport aérien désigné par le directeur ;

- le préfet des Bouches-du-Rhône ;

- le maire d'Aix-en-Provence ;

- le maire de Cabriès.