FR · Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc na
Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique
Inhalt
- Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de Martinique
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de Martinique
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 9