Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de pr · Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de pr Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →