Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques Art. 8
Chapitre II : La conférence nationale des conseillers académiques à la formation continue
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.