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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonction · Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonction Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service militaire volontaire comprend :

1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;

2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.

Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-01-01