Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonction Art. 2
Le service militaire volontaire comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-01-01