Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi · Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt