Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES PRODUITS
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES NON TRAITÉES AU VOISINAGE DES POINTS D'EAU
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DISTANCES DE SÉCURITÉ AU VOISINAGE DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES ACCUEILLANT DES GROUPES DE PERSONNES VULNÉRABLES
19. Art. 14-1
20. Art. 14-1-1
21. Art. 14-2
22. Titre V : Dispositions particulières d'interdiction d'utilisation dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif
23. Art. 14-3
24. Art. 14-4
25. Titre VI : Dispositions diverses
26. Art. 15
27. Art. 17
28. Annexes
29. Art. Annexe I
30. Art. Annexe II
31. Art. Annexe III
32. Art. Annexe IV
33. Art. Annexe V