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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 ju · Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 ju Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION

faisant l'objet

d'un programme collectif

DESTINATAIRE

de la déclaration

quand elle est obligatoire

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins et Caprins

France

Préfet

Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente

Infection par le virus de la DEP de génotype InDel

porcins

France

Préfet

Gale ovine

Psoroptes ovis

Ovins

France

Leucose bovine enzootique

Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

Bovins

France

Préfet