Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 ju Art. 2
Annexe
ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE VISÉ
ESPÈCES VISÉES
RÉGION
faisant l'objet
d'un programme collectif
DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et Caprins
France
Préfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
porcins
France
Préfet
Gale ovine
Psoroptes ovis
Ovins
France
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet