Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-9 Art. 2

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 14 octobre 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Etienne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Roanne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montbrison ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Vienne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villefranche-sur-Saône ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de L'Isle-d'Abeau ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Valence ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Privas ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montélimar.