Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008 Art. 3

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;

- - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.