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Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation gén · Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels d'avancement au grade de classe supérieure et au grade de classe exceptionnelle du corps des technicien(ne)s de recherche du ministère chargé de la culture

Arrêté du 18 avril 2017 fixant les règles d'organisation gén Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions communes

In KraftAmtlicher Text

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.