Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-9 · Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-9 Art. 2

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