Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013 · Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.