Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 p · Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 p Art. 2

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