Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 r Art. 2
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.
La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.