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Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fo · Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fo Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.