Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 · Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.