Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 fé · Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes

Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 fé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.